La commune de Chilly-Mazarin, première de l'agglomération Paris-Saclay à adopter ce dispositif, s'engage à assurer aux habitants des logements décents, sécurisés et de qualité. L'objectif est d'empêcher la location de biens dégradés, humides, mal isolés ou présentant des risques pour la sécurité des occupants, en agissant en amont plutôt qu'en réaction à des signalements d'insalubrité.
« Nous agissons pour renforcer la lutte contre les marchands de sommeil, de prévenir la suroccupation des logements et de préserver la qualité du parc locatif privé. Elle permettra également de mieux identifier les logements dégradés et d’accompagner les propriétaires dans leur remise en état lorsque cela s’avère nécessaire », indique Florence Terrien, adjointe à la Maire chargée des Solidarités.
Deux procédures seront applicables selon les secteurs définis par la Ville. Les propriétaires bailleurs privés devront soit effectuer une déclaration de mise en location dans les 15 jours suivant la signature du bail, soit obtenir une autorisation préalable de mise en location avant la signature. Ces obligations s'appliqueront lors d'une première mise en location ou d'un changement de locataire.
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner des sanctions financières pouvant atteindre 5 000 €, voire 15 000 € en cas de mise en location malgré un refus d'autorisation. Au-delà du contrôle, le permis de louer vise aussi la prévention et l'accompagnement des propriétaires pour préserver durablement la qualité de l'habitat.
Les propriétaires concernés peuvent retrouver la carte des secteurs concernés, la liste des rues et toutes les informations nécessaires sur le site de la Ville.
