Pour vendre un bien immobilier, un certificat de conformité d'assainissement est désormais indispensable. Les services départementaux se tiennent à la disposition des propriétaires pour les guider dans ces démarches, et peuvent même financer une partie des travaux nécessaires. Ce matin, M. Pierre a reçu une équipe d'agents de la direction de l'eau et de l'assainissement dans sa maison des années 30 à Gournay, située sur les rives de la Marne. Il attendait cette visite afin d'obtenir le précieux sésame pour la mise en vente de sa propriété.
« Je compte mettre mon bien en vente et pour cela j’ai besoin d’un certificat de conformité d’assainissement. Je veux aussi que tout soit en ordre au moment de la vente et que l’acheteur soit tranquille, avec une installation dans les normes », explique M. Pierre. La réglementation impose la séparation des rejets d'eaux de pluie et d'eaux usées, une norme qui n'est pas toujours respectée dans les installations anciennes, souvent modifiées au fil des successions de propriétaires.
« Il est possible de faire en ligne la demande de certificat de conformité, explique Carole Perret, responsable de l’instruction des demandes au Département, mais aussi par courrier. Nous pouvons aider les usager·ères dans leurs démarches. Nous nous assurons d’abord que le branchement est raccordé au réseau départemental. Si ce n’est pas le cas, nous orientons la personne vers le bon interlocuteur : commune ou EPT. Ensuite, nous fixons un rendez-vous pour une visite par les techniciens, moyennant une participation financière de 175,78 € pour un particulier », précise-t-elle. Chaque année, 400 à 500 visites sont ainsi effectuées.
Lorsqu'un contrôle a déjà eu lieu dans les cinq années précédant la vente, le Département peut fournir une copie du certificat au nom du propriétaire actuel contre une participation financière de 70,31 €.
À Gournay, l'inspection a débuté. Les agents ont méthodiquement inspecté le cheminement de chaque gouttière, vérifiant les raccordements des différentes salles de bain et l'absence de déversement d'eaux de pluie dans le réseau d'eaux usées. Des méthodes comme l'écoute des tuyaux, l'utilisation de colorant à la fluorescéine ou l'injection de fumée dans les canalisations ont permis de confirmer que les eaux de pluie retournaient bien au sol par épandage, signe de conformité.
« Avec ce plan, on mettra à jour les données et le plan général du réseau d’assainissement. On peut y voir l’ensemble des canalisations existantes, y compris chez les particuliers. C’est important pour comprendre et maîtriser le réseau, les risques d’inondation, de pollution », explique Alain Rozman, technicien. « J’adore ça, s’exclame-t-il. Pas question de faire de l’à peu près, il faut tout vérifier ! »
Chez M. Pierre, tout était globalement en ordre, à l'exception d'un écoulement d'eau de pluie. Alain Rozman l'a informé qu'il obtiendrait un certificat de non-conformité, mais l'a aussitôt rassuré en lui indiquant les travaux à effectuer. Il a également précisé que jusqu'à 5 000 euros pouvaient être remboursés par le Département, avec 1 000 euros supplémentaires si la solution de l'épandage est retenue. Après travaux, une nouvelle vérification permettra l'obtention du certificat.
M. Pierre s'est montré satisfait, prêt à entreprendre les travaux pour vendre sa maison. Le Département, par délégation de l'Agence de l'Eau, accompagne les propriétaires dans leurs demandes d'aide financière.
