Le projet concerne 13 communes du territoire : Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville, Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny. Les communes de Bessancourt et Frépillon ne sont pas concernées.
L’enquête se déroulera pendant 31 jours, du lundi 2 novembre 2026 à 9h au mercredi 2 décembre 2026 à 12h. Le dossier sera accessible en ligne sur le registre numérique dédié, ainsi qu'en version papier au siège de Val Parisis et dans les mairies concernées.
Les observations et propositions peuvent être formulées directement sur le registre numérique sécurisé (https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-val-parisis), sur les registres papier mis à disposition, par courrier électronique à zonage-assainissement-val-parisis@mail.registre-numerique.fr, ou par courrier postal au siège de Val Parisis.
Mme Emmanuelle Grange, commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, tiendra quatre permanences pour rencontrer le public : le mardi 10 novembre (8h30-11h30) à la Mairie de Saint-Leu-la-Forêt, le jeudi 19 novembre (16h30-19h30) à la Mairie d’Herblay-sur-Seine, le samedi 28 novembre (8h30-11h30) à la Mairie de Franconville-la-Garenne, et le mercredi 2 décembre (9h-12h) au siège de la Communauté d’agglomération Val Parisis à Beauchamp.
Les contributions sont acceptées jusqu'au mercredi 2 décembre 2026 à 12h. Après cette date, aucune nouvelle observation ne sera prise en compte. À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à disposition du public pendant un an avant soumission à l'approbation de l'autorité compétente.
