Face à la lenteur des procédures pénales et au sentiment d’impunité qu’elles peuvent engendrer, la Ville de Carrières-sur-Seine a décidé d’instaurer un barème de référence pour les astreintes administratives journalières en cas d’infraction d’urbanisme. Cette mesure vise à accélérer la résolution des situations où des travaux sont réalisés sans autorisation, en non-conformité avec un permis, ou contraires au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Grâce aux évolutions législatives récentes, le Maire dispose désormais d’un pouvoir de police administrative lui permettant d’intervenir directement. Après constat d’une infraction par procès-verbal, le contrevenant sera mis en demeure de régulariser la situation dans un délai défini, sous peine d’une pénalité financière journalière. Le contrevenant aura la possibilité de présenter ses observations avant toute décision.
Le barème voté par le Conseil Municipal est progressif et vise à être dissuasif. Il distingue plusieurs niveaux d’infractions :
- Infractions mineures (clôture, ravalement, fenêtres de toit) : délai de 15 jours à 3 mois, astreinte de 50€ à 100€ par jour.
- Infractions significatives (extension, surélévation) : délai de 15 jours à 4 mois, astreinte de 100€ à 300€ par jour.
- Infractions importantes (changement de destination, division de logements, constructions en zones protégées) : délai de 15 jours à 5 mois, astreinte de 200€ à 600€ par jour.
- Infractions très importantes : délai de 15 jours à 2 mois, astreinte de 500€ à 1 000€ par jour.
En plus de l’astreinte, le Maire pourra décider d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 €. L’objectif est de fixer les montants de manière transparente et équitable, tout en examinant chaque situation au cas par cas. La Municipalité rappelle l’importance de la vigilance pour les propriétaires et locataires envisageant des travaux, et invite à consulter le PLU disponible sur le site internet de la Ville ou à contacter le service urbanisme (urbanisme@carrieres-sur-seine.fr) en cas de doute.
