La Ville du Pecq a reçu aujourd’hui la notification de deux arrêts rendus par la Cour administrative d’appel suite à l'audience du 24 septembre dernier. Dans les deux dossiers, les recours engagés par Auchan et Carrefour contre le projet Cœur de ville ont été rejetés.
Cette décision représente une avancée importante pour la commune, confirmant la validité des autorisations délivrées et renforçant la solidité juridique du projet. Elle témoigne également du travail mené depuis plusieurs années par la Ville et ses partenaires.
Les requérants disposent encore d'un délai de deux mois pour former un pourvoi devant le Conseil d’État. Une telle démarche ne permettrait toutefois pas un nouvel examen du projet sur le fond, le Conseil d’État vérifiant uniquement la bonne application du droit par la juridiction précédente. Le permis de construire, validé par la Cour administrative d’appel, ne serait donc pas réexaminé dans son contenu.
Une nouvelle étape est ainsi franchie dans la réalisation du Cœur de ville, permettant à la Ville et à ses partenaires d’aborder avec confiance la poursuite de ce projet tant attendu par les Alpicois.
