Versailles Grand Parc fait évoluer son règlement d’assainissement avec l'objectif de protéger les milieux naturels et d'assurer le bon fonctionnement des réseaux. Les changements incluent un contrôle de conformité des branchements valable plus longtemps, une vérification obligatoire des installations neuves ou modifiées, et des règles plus lisibles pour les installations privées.
Lors de la vente d’un bien immobilier, le diagnostic assainissement reste obligatoire pour le propriétaire vendeur. Il informe l’acquéreur sur la conformité du raccordement au réseau public, notamment la séparation des eaux usées et pluviales. Le règlement 2026 impose également un contrôle pour tout raccordement neuf ou modifié, ainsi qu’en cas d’évolution significative du bâtiment affectant les conditions de raccordement. Ce contrôle doit être effectué par un prestataire mandaté par Versailles Grand Parc, aux frais du propriétaire.
La durée de validité du contrôle de conformité passe de trois à dix ans. Cet allongement vise à limiter les démarches répétitives, à condition que les installations restent accessibles et visibles, et qu'aucune modification n'ait été réalisée depuis le contrôle. Le propriétaire devra attester sur l'honneur de l'absence de modification. Une évolution de la réglementation peut également remettre en cause la validité du contrôle.
Concernant les installations intérieures (odeurs, ventilation, canalisations), le nouveau règlement distingue plus clairement les règles de conception et de bon fonctionnement des installations intérieures des exigences relatives aux eaux rejetées au réseau public. Les problèmes d’odeur ou de plomberie intérieure relèvent de la gestion du bâtiment. En revanche, les anomalies affectant la destination ou la qualité des eaux déversées au réseau public, comme l'envoi d'eaux usées dans un réseau pluvial ou des rejets de produits interdits, relèvent de la conformité assainissement.
Ces dispositions s'appliquent aux réseaux dont Versailles Grand Parc assure la collecte. Pour toute question ou préparation de travaux, la direction du Cycle de l’eau est disponible à cycledeleau@agglovgp.fr.
