La DRIEAT Île-de-France soumet à consultation publique deux projets d'arrêtés relatifs à la gestion des haies dans le département des Hauts-de-Seine. Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre de la loi OSARGA et visent à établir un cadre réglementaire pour la préservation de ces éléments végétaux.
Le premier projet d'arrêté définit la période d'interdiction de travaux sur les haies, fixée du 16 mars au 15 août. Cette période est choisie pour protéger la reproduction des nombreuses espèces animales qui nichent dans les haies, comme les oiseaux et les reptiles. Cette mesure vise à harmoniser les dates avec la législation existante et a été discutée lors d'une réunion de concertation le 13 mai 2026.
Le second projet d'arrêté établit un coefficient de replantation compensatoire de 1 en cas de destruction de haie. Cette mesure, également issue d'une concertation le 13 mai 2026, vise à limiter l'impact écologique tout en tenant compte de la faible densité de haies dans le département, très urbanisé. Les données de l'IGN sur les haies (BD Haie, 2024) ont été utilisées pour cette évaluation.
La loi n° 2025-268 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a introduit le régime unique de la haie, définissant celle-ci comme une unité linéaire de végétation de moins de 20 mètres de large, composée d'au moins deux éléments parmi arbustes, arbres ou autres ligneux. Ce régime ne s'applique pas aux allées d'arbres ni aux haies bordant des jardins privatifs.
La consultation publique est ouverte par voie électronique jusqu'au 19 octobre 2026. Une synthèse des observations sera publiée ultérieurement sur le site de la DRIEAT.
