L'arrêté de modification vise à apporter des corrections écrites et graphiques, notamment concernant le stationnement, l’infiltration des eaux pluviales, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles de Boissy-aux-Cailles et de Fontainebleau, ainsi que la concordance des OAP avec le rapport de présentation. Des ajustements sont également prévus pour l’OAP continuités écologiques, paysage et biodiversité, un alignement d’arbres à Chartrettes et à Samois-sur-Seine, une haie à repositionner à Achères-la-Forêt, un terrain en zone Ux à Arbonne-la-Forêt, une bande constructible à Avon, Bois-le-Roi, Héricy et Cély, et une zone UE à Samois-sur-Seine.
Le projet de modification vise aussi à clarifier des règles écrites potentiellement sujettes à interprétation ou difficiles d’application. Cela concerne principalement les dispositions générales relatives aux constructions existantes, la reconstruction à l’identique, le changement de destination dans les linéaires de protection de la diversité commerciale, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, les constructions en espace vert protégé aménageable, les annexes en zones naturelles, et la concordance avec les sites patrimoniaux remarquables (SPR).
Des compléments de règles écrites sont prévus pour assurer une application plus efficace, notamment sur les panneaux solaires au sol, le périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) à Chartrettes, les hauteurs des constructions en zone N, le calcul de la hauteur des clôtures, les locaux de vente de produits de la ferme en zone agricole, et le changement de destination des bâtiments hors bande constructible. Les annexes, dispositifs techniques, châssis de toit, balcons, terrasses, obligations de plantations, protection des arbres de haute tige, bandes de protection des cours d’eau, surfaces perméables, souches de cheminée, et bardages/toitures seront également précisés.
Le règlement graphique sera adapté pour réévaluer la pertinence de certaines lignes d’implantation du bâti à Avon et Fontainebleau, revoir les espaces verts protégés aménageables à Saint-Sauveur-sur-Ecole, Recloses et Avon, et la délimitation du secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) de l’Ile-de-Loisirs de Bois-le-Roi. Des alignements d’arbres, un arbre remarquable, des EVP stricts, des murs à protéger, des sentes, des zones agricoles, des mares protégées, des bandes de protection des lisières boisées, des emplacements réservés à Cély et Barbizon, et des bâtiments pour changement de destination en zone naturelle seront également intégrés ou corrigés.
Enfin, la procédure permettra d’apporter toute évolution jugée nécessaire ou pertinente aux pièces du PLUi, à condition qu’il s’agisse de corrections ou d’ajustements mineurs qui ne remettent pas en cause les orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
