Trouver un logement abordable est un défi croissant, particulièrement pour les jeunes ménages. Dans ce contexte, l'Agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre de son Programme local de l'habitat 2023-2028, s'engage à améliorer l'accès au logement. L'objectif est de programmer la construction d'environ 200 logements par an de ce type d'ici à 2028, en s'appuyant sur des dispositifs comme le Prêt social de location accession et le Bail réel solidaire (BRS).
Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d'accession à la propriété encadré par l'État. Il permet de réduire le coût d'achat en séparant la propriété du logement de celle du terrain. L'acheteur acquiert uniquement le bâti, tandis que le terrain est détenu par un Organisme de foncier solidaire (OFS). Cette dissociation permet une économie de 20 à 30 % par rapport à une accession classique. En contrepartie, une faible redevance mensuelle est versée à l'OFS. Le dispositif inclut également une « sécurisation HLM », offrant une possibilité de relogement dans le parc social sous conditions de ressources pendant 15 ans en cas de difficultés.
À Cergy-le-Haut, à la limite de Courdimanche, un nouveau programme immobilier, la « Résidence Epopée », est en cours de commercialisation. Après la « Résidence Sillage », ce nouveau projet prévoit la livraison de 130 logements, dont 25 en BRS. La livraison est prévue pour 2029. Le promoteur est Polycités, l'opérateur du BRS est Logipostel, et l'OFS propriétaire du foncier est Coop Foncière.
Pour bénéficier du BRS, les revenus des acquéreurs doivent être inférieurs aux plafonds de ressources de l'accession sociale (zone A). Le dispositif est compatible avec le Prêt à taux zéro (PTZ). La revente est encadrée pour maintenir la vocation sociale du dispositif, avec un prix de revente plafonné au prix initial actualisé. L'OFS vérifie l'éligibilité des nouveaux acquéreurs.
